Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2012-5A_760-2011
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  1. 18.05.2012 5A 760/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée des copropriétaires
  2. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  3. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
  4. 24.09.2013 5A 913/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation d'un état des charges
  5. 26.03.2010 5A 729/2009 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation d'une décision de l'assemblée générale
  6. 22.07.2005 5P.146/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 al. 2 Cst. (propriété par étages)
  7. 25.11.2021 5A 369/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages; annulation de décisions de l'assemblée générale de la PPE
  8. 09.06.2016 1C 114/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 05.08.2014 1C 125/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 17.07.2015 1C 429/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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