Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2011-2C_986-2010
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    Autorisation de séjour
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  10. 14.11.2017 2C 620/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
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    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.