Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2010-1B_72-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6393 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2010-1B_72-2010
  1. 18.05.2010 1B 72/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement du défenseur d'office
  2. 22.01.2015 2C 835/2014 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA
  3. 15.08.2012 1B 375/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    remplacement du défenseur d'office
  4. 02.09.2020 1B 388/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; changement d'avocat d'office
  5. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 25.06.2020 1B 166/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  7. 23.08.2017 2C 71/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Assistance judiciaire (autorisation de séjour)
  8. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  9. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  10. 06.03.2018 6B 659/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"