Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2006-4C-30-2006
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  1. 18.05.2006 4C.30/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; reconnaissance de dette
  2. 26.02.2007 4C.438/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette
  3. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  4. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  5. 14.10.2014 4A 411/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en validation de séquestre
  6. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  9. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  10. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
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