Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2005-6P-102-2004
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  1. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  2. 13.08.2002 1P.328/2002 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 30.10.2001 1P.545/2001 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  5. 22.09.2006 6P.142/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, règle de la bonne foi, principe in dubio pro reo
  6. 05.04.2006 1P.735/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  7. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
  8. 27.04.2007 6P.202/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu; violation du principe in dubio pro reo )
  9. 05.09.2017 6B 186/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  10. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
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