Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2005-6P-102-2004
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    Infractions
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  2. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse), état de nécessité
  7. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  9. 13.03.2014 6B 1247/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire
  10. 01.09.2011 6B 299/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles sur la circulation routière; arbitraire
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