Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2005-6P-102-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1678 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2005-6P-102-2004
  1. 01.05.2009 6B 80/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  2. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  3. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  5. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  6. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  7. 08.03.2013 6B 162/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  8. 27.06.2013 6B 721/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionaires; arbitraire
  9. 04.12.2003 6S.380/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien