Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2005-6P-102-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1678 pages similaires trouvées pour aza://18-05-2005-6P-102-2004
  1. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  2. 11.10.2002 1P.448/2002 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 12.10.2016 6B 167/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR; indemnité
  4. 10.01.2012 2C 852/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    acte illicite; tort moral
  5. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 17.05.2024 6B 1065/2023 Pertinence 59% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  7. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  8. 21.04.2017 1C 30/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse
  9. 01.03.2002 1P.455/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.