Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2005-6P-102-2004
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    Infractions
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 05.09.2023 8C 684/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  8. 15.11.2013 8C 890/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  10. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.