Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2005-6P-102-2004
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  1. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense
  2. 19.03.2002 6A.4/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  3. 28.10.2010 6B 562/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  4. 24.09.2007 1C 63/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, retrait du permis de conduire
  5. 17.07.2015 1C 429/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 30.01.2007 6S.567/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  7. 26.01.2015 1C 361/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  8. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  9. 24.01.2020 6B 1455/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière
  10. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.