Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2005-6P-102-2004
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  1. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  2. 27.01.2003 6S.464/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 30.09.2011 1C 219/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait à titre préventif du permis de conduire à l'essai ainsi que du permis d'élève conducteur
  4. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  5. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 06.03.2019 6B 161/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décisions préjudicielles et incidentes ; recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  7. 09.12.2003 U 328/02 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 05.12.2019 8C 404/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 24.01.2003 6A.104/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  10. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
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