Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2001-6S-282-2001
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  1. 18.05.2001 6S.282/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 12.05.2006 6S.107/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui); art. 127 CP
  3. 02.11.2006 6P.156/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence, violation des règles de la circulation routière
  4. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 12.08.2003 6S.213/2003 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 04.08.2006 6S.209/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence, violation graves des règles de la circulation (art. 125 CP, art. 90 ch.2 LCR)
  7. 09.05.2001 6S.853/2000 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 03.11.2006 6S.325/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  9. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  10. 01.12.2006 6S.455/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 31 al. 1 et art. 32 al. 1 LCR)
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