Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2001-6S-282-2001
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  9. 15.03.2002 1P.93/2002 Pertinence 38%
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  10. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.