Moteur de recherche Eurospider: aza://18-05-2000-1P-269-2000
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  1. 14.01.2016 8C 12/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; droit d'être entendu)
  2. 09.01.2019 4A 584/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  3. 18.01.2019 5A 741/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur,
  5. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  6. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  7. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  10. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
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