Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2018-6B_1351-2017
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  1. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  2. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  3. 11.01.2023 6B 846/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  4. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  5. 22.08.2016 6B 271/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, lésions corporelles simples, etc.)
  6. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  7. 20.02.2013 1B 327/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  8. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  10. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.