Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2016-6B_177-2016
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  1. 18.04.2016 6B 177/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 21.06.2021 1B 141/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fouille corporelle; délai de recours
  3. 31.03.2021 1C 629/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement communal
  4. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  5. 30.06.2016 6B 914/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LCR; présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire
  6. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  7. 17.06.2021 1C 638/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
  8. 31.08.2023 7B 178/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 18.04.2016 6B 580/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave d'une règle de la circulation)
  10. 08.05.2024 7B 71/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP),
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