Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2013-5A_95-2013
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  1. 18.04.2013 5A 95/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  2. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  5. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  6. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  9. 09.11.2023 5A 166/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
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