Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2013-5A_95-2013
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9124 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2013-5A_95-2013
  1. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  2. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  3. 01.02.2013 5A 866/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre
  4. 03.04.2017 5A 949/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 12.02.2002 5P.17/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 23.01.2015 5A 809/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déblocage de fonds (procédure de mesures provisionnelles)
  10. 04.07.2023 1C 323/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
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