Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2011-1C_446-2010
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  1. 18.04.2011 1C 446/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  2. 08.09.2021 1C 162/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  4. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  5. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  6. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 13.09.2007 1C 164/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  8. 16.10.2013 1C 660/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
  9. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  10. 02.12.2021 2C 458/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Soustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
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