Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2007-6S-590-2006
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  1. 18.04.2007 6S.590/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  2. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  3. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)
  4. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 13.08.2003 6S.222/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.05.2000 6S.912/1999 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 12.08.2003 6S.213/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  9. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  10. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
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