Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2007-6S-544-2006
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  1. 18.04.2007 6S.544/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  2. 18.04.2007 6S.590/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  3. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  4. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  5. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  6. 07.04.2005 6P.8/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
  7. 01.04.2004 6P.27/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 21.02.2000 6S.852/1999 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 15.01.2004 6P.142/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.