Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2007-4C-386-2006
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  1. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 40% publié
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  2. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 39%
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    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  3. 04.07.2006 1A.99/2006 Pertinence 39%
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    Entraide et extradition
    entraide judiciaire en matière pénale aux USA
  4. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  5. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  6. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 39%
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  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
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