Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2006-5P-449-2005
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  1. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  2. 18.04.2006 5P.449/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes)
  3. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  4. 03.03.2011 5A 859/2010 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en réintégrande (possession)
  5. 18.08.2005 5C.126/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles, reddition de comptes
  6. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  7. 20.03.2015 5A 535/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  8. 04.12.2000 5C.169/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 09.10.2012 4A 288/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de compte; procédure provisionnelle
  10. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
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