Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2006-5C-40-2006
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  1. 18.04.2006 5C.40/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  2. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  3. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 20.09.2007 5C.302/2006 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  7. 21.03.2002 5C.327/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  10. 14.09.2021 5A 345/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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