Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2005-1P-60-2005
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167 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2005-1P-60-2005
  1. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  2. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  4. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  5. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  6. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  7. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
  8. 10.07.2013 1C 225/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
  9. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 13.09.2023 2C 103/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
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