167 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2005-1P-60-2005
-
02.04.2019 1B 72/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
23.02.2004 1P.682/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
15.02.2018 2C 125/2017
IIe Cour de droit publicMédiaPlainte, reportages télévisés diffusés sur la RTS 1 dans les émissions Temps Présent du 22 janvier 2015, le Journal du 19 : 30 du 8 février 2015 et Mise au Point du 15 février 2015
-
14.08.2008 1C 180/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, transformations intérieures
-
21.07.2015 4A 101/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
-
21.07.2015 4A 99/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
-
30.05.2017 1C 220/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdéni de justice, opposition à un plan de quartier
-
18.06.2007 6P.50/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleEscroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP)
-
09.11.2007 2C 449/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExmatriculation
-
23.06.2014 2C 1090/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013