Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2002-5C-96-2001
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    Droit de la famille
  2. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
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    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  3. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  4. 03.03.2010 5A 599/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nullité d'un contrat de séparation de biens (compétence)
  5. 15.09.2015 5D 139/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément au jugement de divorce étranger
  6. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  7. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce
  9. 03.12.2021 5A 794/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce étranger
  10. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien