Moteur de recherche Eurospider: aza://18-04-2000-4P-308-1999
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1362 pages similaires trouvées pour aza://18-04-2000-4P-308-1999
  1. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 28.09.2000 4C.167/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 05.07.2018 9C 115/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 05.04.2023 5A 725/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 24.04.2015 6B 553/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  6. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 07.10.2014 4A 513/2014 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 03.05.2010 4A 596/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile genevoise
  10. 13.07.2007 4P.257/2005 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 86 al 1 OJ (épuisement des instances cantonales)
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