Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  2. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  4. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  6. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  7. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  8. 20.08.2020 2C 744/2019 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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