Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  4. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  6. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  7. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  9. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.