Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  2. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  4. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  5. 03.10.2022 6B 1182/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  6. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  7. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
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