Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  4. 19.12.2019 6B 1218/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, expulsion (art. 66a CP)
  5. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  8. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.