Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  2. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  3. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  4. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  5. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  6. 30.10.2020 1B 534/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 18.01.2023 6B 636/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  8. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 31.05.2022 2C 805/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
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