Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 29.03.2017 1B 61/2017 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  3. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 19.02.2019 6B 1336/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours au Tribunal fédéral; intérêt juridique
  5. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  6. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  7. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  8. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  9. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  10. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
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