Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 20.11.2018 2C 518/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  5. 10.10.2018 6B 607/2018 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (art. 66abis CP)
  6. 24.09.2018 6B 770/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (art. 66a bis CP)
  7. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  8. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  9. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
  10. 06.05.2019 6B 344/2019 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.