Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  2. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  4. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  5. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  7. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  8. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  9. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
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