Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  2. 20.12.2000 2A.165/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  5. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
  6. 08.07.2022 2C 205/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  7. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  8. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
  10. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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