Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 29.06.2020 6B 604/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante, expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  2. 20.07.2022 6B 797/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  4. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  7. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  8. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  10. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.