Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2486 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2024-6B_1199-2023
  1. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  2. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  3. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  4. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  6. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  8. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  9. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien