Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2024-6B_1199-2023
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  1. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  2. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  5. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 30.11.2020 6B 882/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP)
  8. 08.01.2007 2A.3/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    e
  9. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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