Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2022-6B_1082-2021
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  1. 18.03.2022 6B 1082/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; arbitraire
  2. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  3. 28.06.2022 6B 1396/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de contrainte; abus de confiance; sursis; arbitraire
  4. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 11.08.2020 6B 359/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)
  7. 12.03.2018 4A 625/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de locataires,
  8. 10.02.2010 4A 627/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 16.06.2020 6B 189/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'accusation ; déroulement des débats ; arbitraire
  10. 09.04.2019 6B 303/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, usure)
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