Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2021-5A_415-2020
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  1. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  2. 25.05.2010 5A 448/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  4. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
  5. 16.01.2007 2A.319/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  6. 10.02.2005 1P.692/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  7. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 31.05.2002 2A.529/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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