Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2021-2C_814-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1675 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2021-2C_814-2020
  1. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 07.05.2021 2C 72/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  4. 12.05.2020 2C 126/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 03.10.2019 2C 686/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 24.04.2020 2C 95/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 14.04.2021 2C 195/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
  9. 26.03.2024 2C 641/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  10. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple