Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2021-2C_202-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
12058 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2021-2C_202-2021
  1. 18.03.2021 2C 202/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.02.2022 2C 74/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 02.02.2021 2C 655/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Revocation d'une l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 13.06.2019 2C 548/2019 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 16.03.2020 2C 67/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 13.06.2019 2D 25/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 17.12.2021 2C 858/2021 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  9. 22.07.2019 2C 470/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 03.04.2024 2C 103/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.