Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2016-5A_987-2015
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  3. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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