Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2016-5A_987-2015
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1636 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2016-5A_987-2015
  1. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  2. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
  3. 09.10.2014 5A 419/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles et modification du jugement de divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles, droit de visite
  5. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  6. 20.11.2014 5A 614/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  7. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  9. 09.02.2022 5A 916/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Action en protection de la personnalité
  10. 25.11.2020 5A 422/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    surveillance administrative de l'autorité de protection (art. 441 CC)
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Exemple: "droit de l'homme"