Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2016-5A_987-2015
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  1. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  2. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  3. 10.04.2014 5A 875/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde, placement. curatelle)
  4. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  5. 29.10.2013 5A 507/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement, curatelle
  6. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  7. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  8. 09.09.2009 5A 242/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde
  9. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  10. 02.10.2015 5A 485/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
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