Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2016-5A_987-2015
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1636 pages similaires trouvées pour aza://18-03-2016-5A_987-2015
  1. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 61%
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    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  3. 10.02.2014 5A 877/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  5. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  6. 06.03.2018 5A 964/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure d'instruction (expertise psychiatrique familiale; droit de visite)
  7. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  8. 24.10.2017 5A 699/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  9. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  10. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
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