Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2015-2F_5-2015
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  1. 06.12.2004 4P.115/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    art. 85 lit. c OJ et art. 190 al. 2 lit. d, e LDIP (arbitrage international)
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision des arrêts 2F_11/2015 du 06.10.2015 et 2C_313/2015 du 01.05.2015; santé publique
  5. 05.02.2016 2F 2/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision des arrêts 2F_21/2015 du 2 décembre 2015, 2F_11/2015 du 06.10.2015 et 2C_313/2015 du 01.05.2015; santé publique
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 05.06.2013 2F 2/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
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    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_511/2012 du 15 janvier 2013
  8. 13.02.2015 2F 3/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision contre l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2015, 2C_24/2015 et 2C_25/2015 du 14 janvier 2015
  9. 16.11.2023 2F 20/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 21.03.2019 2F 7/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2014
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