Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2015-1B_17-2015
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  1. 18.03.2015 1B 17/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. 04.10.2019 1B 410/2019 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner
  3. 20.03.2020 1B 122/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
  4. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; interdiction faite au prévenu de prendre contact avec sa fille mineure et de lui offrir des cadeaux
  6. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  7. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  8. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  9. 12.06.2014 1B 170/2014 Pertinence 48%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Sicherheitshaft; Gesuch um Telefonbenützung
  10. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
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